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publié Le 30 Juin 2009

En préambule :

Les informations suivantes sont basées sur la situation originelle et générale du Code du travail. Les dispositions qu'elles mentionnent peuvent être (et sont souvent) modifiées et améliorées (dans le sens du salarié) dans la convention collective éventuellement applicable dans l'établissement, à laquelle il convient de se reporter pour tous compléments.

L'existence ou non de la convention collective est mentionnée sur la lettre d'embauche et le contrat de travail. Elle est également disponible sur le bulletin de paie.
L'intégralité du Code Travail et les conventions collectives en vigueur, avec tous les outils de recherche adéquats, sont accessibles sur de nombreux sites d'organisations d'employeurs et de salariés ainsi que par le site d'informations publiques suivant : www.legifrance.gouv.fr.



Le principe de base des congés payés

Tout salarié a droit à un congé annuel de deux jours et demi ouvrables (soit 30 jours qui deviennent 25 jours si on compte en jours ouvrés; le tout revenant à 5 semaines), par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

Attention : Pour pouvoir bénéficier de son droit à congés, le salarié doit donc avoir effectivement travaillé pendant un minimum de 1 mois sur la période de référence.
Cela concerne les salariés arrivés en cours d'année, mais également les salariés ayant bénéficié d'un congé sabbatique, parental, etc., pendant lequel ils n'acquièrent aucun droit.

De ce fait, chaque période de référence doit être étudiée séparément pour vérifier si des droits à congés sont acquis.
Le mois de travail est décompté de date à date. Le salarié ne justifiant pas de ce minimum n'acquiert donc aucun droit à congé, sauf convention collective plus favorable.

Des règles d'équivalence s'appliquent pour l'ouverture du droit à congé. Ainsi, 1 mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou à 20 jours de travail (entreprise dont l'horaire de travail est réparti sur 5 jours). Le salarié qui a donc travaillé 48 semaines (ou 240 jours), au cours de la période de référence, doit bénéficier de l'intégralité de ses congés.



Le calcul des congés payés :

L'indemnité de congés payés, c'est-à-dire la somme à verser aux lorsqu'ils sont en congés, peut être calculée de deux manières :

• soit le maintien du salaire;

• soit le versement pour l'ensemble des congés payés d'une somme correspondant à 10% du salaire perçu par le salarié pendant la période de référence.

La loi prévoit que c'est la méthode la plus avantageuse pour le salarié qui doit être choisie.
NB : la simulation des deux méthodes est particulièrement utile pour les salariés ayant réduit leur temps de travail pendant l'année et dont la rémunération a diminué (passage à temps partiel, congé parental à temps partiel, etc.).


Détermination de la période des congés et ordre des départs :

C'est l'employeur qui les fixe, avec comme seule obligation de consulter auparavant les délégués du personnel.
Si plusieurs salariés souhaitent partir à la même période, il doit fixer l'ordre des départs en tenant compte de trois critères:

• la situation de famille du salarié, et notamment les possibilités de congés de son conjoint (ou du partenaire en cas de PACS) et l'existence ou non d'enfants scolarisés. Si le couple est employé dans la même entreprise, il a droit à un congé simultané;

• l'ancienneté dans l'entreprise;

• l'exercice d'une activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Chaque salarié doit être informé de ses dates de congés au moins 1mois à l'avance et l'ordre des départs doit être affiché dans l'entreprise.

A noter : l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ moins de 1 mois avant le départ en congés, que dans des circonstances exceptionnelles (commandes importantes nécessaires à la bonne marche de l'entreprise, etc.).
De son côté, le salarié qui ne respecte pas les dates de début et de fin de congés commet une faute pouvant entraîner son licenciement…. s'il ne justifie pas clairement les raisons d'un tel changement…