Réussir son document unique

publié Le 19 Août 2010

Qu’est ce que le document unique ?

Il s’agit d’un document qui contient les éléments suivants :

• l’inventaire de l’ensemble des risques professionnels, regroupés par unités de travail, auxquels sont exposés les salariés.
• l’ensemble des actions de prévention mise en place par l’entreprise pour prévenir et réduire ces risques professionnels
• une mise à jour au minimum une fois par an, et à l’occasion de tout évènement modifiant l’organisation de l’entreprise, comme par exemple une embauche

En outre, ce document doit être diffusé aux salariés et mis à leur disposition.

Obligatoire depuis 2001 dès l’embauche du premier salarié, la loi renforce continuellement son importance en l’intégrant aux articles R4121-1 et suivant du code du travail, et mettant en avant l’obligation de résultat du chef d’entreprise.

La responsabilité du chef d’entreprise dans le bien être et la sécurité des employés est désormais une obligation légale en France.

Pourquoi le chef d’entreprise doit impérativement réaliser son document unique ?

Suivant les études, jusqu'à 55% des entreprises françaises ne disposent pas de document unique, principalement celles qui emploient moins de 10 salariés.

On estime que la plupart des petites entreprises ne disposent pas de document unique, souvent faute d’information et de compétences nécessaire.

Pourtant, la responsabilité pénale du gérant, c'est-à-dire son patrimoine personnel, est pleinement exposé en cas d’absence du document unique dans l’entreprise, ou de sa non-conformité.

En effet, en cas d’accident du travail, le salarié peut saisir la justice pour obtenir réparation de son préjudice s’il l’estime supérieur à son indemnisation par la sécurité sociale.

L’employeur est considéré par défaut comme responsable de la sécurité de son salarié, et il sera automatiquement considéré en situation de faute inexcusable en l’absence de document unique, ou si celui-ci est non-conforme.

Plus grave encore, la sécurité sociale sera fondée à exiger le remboursement des sommes versées au salarié directement sur le patrimoine de l’employeur si celui-ci n’a pas rempli ses obligations légales.

Qui rédige le document unique ?

Il n’existe pas de modèle imposé ou proposé par la loi.

Rédiger un document unique nécessite un minimum de formation et de sensibilisation à des problématiques souvent éloignées du métier de l’employeur.

En fonction de sa taille, l’entreprise a 3 solutions :

• le chef d’entreprise s’en charge personnellement
• un consultant spécialisé en risque professionnel le réalise à titre de mission
• un salarié prend la responsabilité de ce dossier

Dans la plupart des grandes sociétés et des groupes internationaux, un ou plusieurs salariés spécialisés sont en charge du document unique. Il s’agit de la solution la plus fiable mais également la plus onéreuse.

Une multitude de consultants spécialisés prennent en charge cette problématique, pour un coût rarement inférieur à 500 euros/jour ; cette solution est souvent retenue pas les sociétés de taille intermédiaire, de 200 à 1000 employés ; le consultant est rompu aux problématiques complexes de sécurité, et sa mission doit être renouvelée chaque année pour mettre à jour le document unique et en garantir la validité.

Dans une société ou une structure de petite taille, l’entrepreneur peut difficilement faire l’impasse sur cette obligation, et doit souvent s’en occuper personnellement.

Dans la plupart des TPE et des petites structures, l’impulsion initiale peut être la recommandation de son expert comptable, ou sous l’injonction d’un responsable administratif, ou encore une demande du médecin du travail.

La tentation est forte pour l’entrepreneur de se débarrasser du document unique d’évaluation des risques en remplissant hâtivement un modèle PDF téléchargé à la hâte via une simple requête Google.

Il s’agit cependant d’une grave erreur de gestion, dont les conséquences peuvent aller jusqu'à la disparition de l’entreprise et du patrimoine personnel du gérant.

La solution la plus simple consiste à jouer le jeu de la loi et de se sensibiliser à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.

Quelles solutions pratiques pour le chef d’entreprise ?

Le site de l’INRS fait référence en matière de prévention des risques professionnels ; il est complet, dispose de fiches par métier et permet de se former à la démarche d’évaluation des risques professionnels.

Précisément parce qu’il est complet, il est difficile d’en synthétiser les aspects pratiques de l’évaluation des risques professionnels pour rédiger le document unique d’une petite structure.

Le site www.100risk.com propose une approche unique sur le marché : il permet de réaliser son document unique en ligne avec des outils souples pré-paramétrés. Son objectif est d’accompagner la démarche du chef d’entreprise à la fois dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels, mais aussi dans sa sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques.

100Risk.com donne également les moyens au chef d’entreprise de mettre parfaitement en conformité sa société, et ainsi de protéger son patrimoine professionnel et personnel, en particulier grâce aux outils de rappel et de planification des préventions, et par la souplesse du format PDF qu’il délivre.

Au-delà de l’obligation légale, il est indispensable pour l’entrepreneur de prendre conscience qu’il est le responsable de la sécurité de ses salariés ; c’est un enjeu humain fondamental.

Au-delà de cette priorité absolue, le chef d’entreprise a un intérêt direct à prendre soin du principal moteur de son entreprise : les ressources humaines.

Les conséquences de l’absence d’un salarié lié à un accident de travail sont aussi multiples que désastreuses : désorganisation, retard, pertes et pénalité financière, et perte d’expertise.

La recherche de la sécurité des salariés devient rapidement une préoccupation de leur bien être, et au final, une amélioration de la productivité par l’amélioration des conditions de travail.